Arrêtés du 10 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1990:
M. Guibert (Paul-Charles, Fernand) et M. Barnel (Jean-Paul, Michel) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Guy Lang et François Franck, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Lang et François Franck, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < François Franck, Paul-Charles Guibert et Jean-Paul Barnel, huissiers de justice associés>>.
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