Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1989 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1990.

MICHEL ROCARD