Arrêtés du 10 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1990:
La démission de M. Brieux (Jean-Yves, Henri), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
La société Jean-Yves Brieux et Jean-Louis Brocherie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Brieux (Jean-Yves, Henri).
M. Brieux (Jean-Yves, Henri) et M. Brocherie (Jean-Louis, Michel) sont nommés notaires associés.