Arrêtés du 10 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1990:
M. Bas (Christophe, Marie, André) est nommé notaire associé, membre de la société Claude Giroud et Sylvie Martin-Dincq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albens (Savoie).
La raison sociale de la société Claude Giroud et Sylvie Martin-Dincq,
notaires associés est ainsi modifiée: <>.