Arrêté du 19 juin 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDZ9000438A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération en date du 4 décembre 1989 de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux;
Vu l'avis en date du 15 mai 1990 du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter les emprunts suivants:
    8000000 F en vue de financer l'extension du groupe Ecole supérieure de commerce (2e tranche);
    900000 F destinés à financer du matériel informatique;
    1041000 F afin de financer des travaux d'entretien, du mobilier et du matériel pédagogique.
    L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de ces emprunts sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,



chargé du commerce et de l'artisanat,



Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

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