Arrêtent:

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier est autorisée à contracter un emprunt de 8690000 F dont l'objet est le suivant:
construction d'une usine relais à Biesles pour le compte de la société Conversat Forges. Une partie de cet emprunt (1820000 F) sera contractée à court terme afin d'assurer le relais de trésorerie nécessaire dans l'attente du versement des subventions et de la récupération de la T.V.A.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans pour la partie à long terme, et deux ans en ce qui concerne la partie à court terme.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des loyers perçus auprès de l'occupant et des subventions en annuités versées par le département.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.