Décret no 90-531 du 26 juin 1990 modifiant le décret no 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et Météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer

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NOR : EQUA9000217D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret du 8 janvier 1936 fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du ministère de l'air;
Vu le décret du 28 mai 1936 concernant la titularisation du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du ministère de l'air;
Vu le décret no 67-850 du 30 septembre 1967 portant fixation des taux de cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité des régimes de sécurité sociale des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des agents permanents des collectivités locales, ensemble les textes qui l'ont modifié; Vu le décret no 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et de la Météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 novembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < des transports et de la mer (aviation civile et Météorologie nationale) dans les départements d'outre-mer, perçoivent une indemnité particulière dont le taux est fixé à 15 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole.> >
  • Art. 2. - Il est inséré dans le décret du 23 novembre 1988 susvisé un nouvel article 4, ainsi rédigé:
    < < <17 p. 100 à compter du 1er février 1990;
    < <19 p. 100 à compter du 1er août 1990;
    < <21 p. 100 à compter du 1er février 1991;
    < <23 p. 100 à compter du 1er août 1991;
    < <25 p. 100 à compter du 1er février 1992.> >
  • Art. 3. - L'ancien article 4 du décret du 23 novembre 1988 susvisé devient l'article 5.


  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



MICHEL DELEBARRE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

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