Arrêtés du 2 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020243A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990:
M. Jacoby (Edmond) est nommé notaire associé, membre de la société Claude Rausch et Robert Schneider, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forbach (Moselle).
La raison sociale de la société Claude Rausch et Robert Schneider, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.