Arrêtés du 2 avril 1990 portant suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC8920249A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990:
La démission de M. Payen (Claude, Philippe), notaire à la résidence de Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir) dont était titulaire M. Payen (Claude, Philippe) est supprimé.
M. Beaujouan (Michel, Emile, Pierre), notaire à la résidence de Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.