Arrêté du 27 mars 1990 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000043A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 mars 1990:
M. Laugier (Louis, Dominique), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er août 1990.
M. Delaballe (Jean-Christian), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Rouen à compter du 1er août 1990.
Mme Girault (Catherine), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er août 1990.
Mme Magnier (Françoise), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er août 1990.