Arrêtés du 28 mai 1990 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020390A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1990, l'honorariat est conféré à M. Sacqueepee (Roland, Eugène, Raymond),
ancien huissier de justice à la résidence d'Orbec-en-Auge (Calvados).