Arrêtés du 28 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020395A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1990:
La démission de M. Cantagrill (Jean-Pierre, Georges, Léon), huissier de justice à la résidence de Saint-Paul (Réunion), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagrill et Michel Rullier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Paul (Réunion), en remplacement de M.
Cantagrill (Jean-Pierre, Georges, Léon).
M. Cantagrill (Jean-Pierre, Georges, Léon) et M. Rullier (Michel, Henri) sont nommés huissiers de justice associés.