Arrêté du 28 mai 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020396A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1990, M. Sorret (René, Jean, Charles) est nommé notaire à la résidence d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de Mme Daumas (Françoise), épouse Lebon, démissionnaire.