Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 17 mai 1990, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le cahier des charges no 89-03-AB-100 pour les produits végétaux non transformés du comité interprofessionnel de l'agriculture biologique française, 163, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Ce cahier des charges peut être consulté au siège de l'organisme gestionnaire ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.