Arrêté du 11 mai 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9001059A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 11 mai 1990, M. Pasquelin (Bernard, Charles), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 1990.