Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er août 1990, Mme Kebaili (Jacqueline), inspecteur central des impôts, est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des services fonciers de Paris, avec effet du 2 mai 1990, en remplacement de Mme Melchior (Monique).
Arrêté du 1er août 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : BUDL9000155A