Arrêté du 7 août 1990 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9060303A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 7 août 1990, l'arrêté du 13 juin 1990 portant nomination aux commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit:
<<>