Arrêté du 5 février 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration

Version INITIALE

NOR : FPPA9000006A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1984 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le 4o de l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < < < 2. Géographie économique et humaine de la France;
    < < 3. Gestion comptable et financière des entreprises;
    < < 4. Droit civil;
    < < 5. Droit des affaires;
    < < 6. Droit fiscal;
    < < 7. Histoire contemporaine;
    < < 8. Institutions sociales et droit social;
    < < 9. Gestion des ressources humaines;
    < <10. Langue vivante étrangère.
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  • Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1984 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
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  • < < <- le compte de résultat;
    < <- le bilan;
    < <- le tableau de financement et étude de l'annexe;
    < <- principes de consolidation des comptes; les états comptables consolidés.


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    et instruments d'analyse


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  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

B. PECHEUR

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