Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 30 mars 1990, la renonciation de la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <> (Bouches-du-Rhône, Gard et Vaucluse), attribué par décret du 11 septembre 1985 (Journal officiel du 19 septembre 1985), est acceptée.
Arrêté du 30 mars 1990 acceptant la renonciation à un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
NOR : INDE9000246A