Arrête:

Art. 1er. - Dans les travaux souterrains des mines et des carrières,
l'exploitant est tenu de mettre à la disposition des délégués-mineurs, s'ils en font la demande, des appareils manuels du type couramment utilisé dans l'exploitation permettant la mesure:
- de la teneur de l'atmosphère en oxygène, en dioxyde de carbone, en monoxyde de carbone, en dioxyde d'azote, en monoxyde d'azote et, lorsque leur présence a été constatée, en grisou, en dioxyde de soufre et en sulfure d'hydrogène;
- de la température sèche de l'atmosphère lorsque des chantiers sont < >; de la température sèche et de la température humide de l'atmosphère lorsque des chantiers sont reconnus < >.

Art. 2. - Le présent arrêté est applicable dans un délai de six mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Art. 3. - L'arrêté du 9 octobre 1968 relatif à l'emploi de grisoumètres par les délégués-mineurs est abrogé à la date de mise en vigueur du présent arrêté.

Art. 4. - Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.