Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990:
Le retrait de M. Montagnon (Yves, Paul, Marc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Seignovert et Yves Montagnon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle PatrickSeignovert et Yves Montagnon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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