Arrête:

Art. 1er. - Le Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.) est agréé comme laboratoire pour effectuer les essais de conformité des équipements terminaux de télécommunications aux normes européennes de télécommunications qui, au fur et à mesure de leur parution, feront l'objet d'un avis publié au Bulletin officiel des P.T.T.

Art. 2. - Le C.N.E.T. adresse un rapport au directeur de la réglementation générale pour chaque équipement terminal de télécommunications qui lui est soumis. Ce rapport comporte les éléments relatifs à l'identification de l'équipement terminal, à l'indication de la spécification commune de conformité ou de la partie de cette spécification qui a servi de base aux essais, ainsi que les résultats des essais effectués.
En outre, le C.N.E.T. établit un rapport annuel adressé au directeur de la réglementation générale sur ses activités relatives aux essais de conformité ainsi effectués.

Art. 3. - Le directeur de la réglementation générale et le directeur général des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.