Par décret en date du 5 avril 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Jebsheim, Volgelsheim, Fessenheim-Centrale nucléaire et Oberhergheim, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Colmar-Jebsheim, Colmar-Volgelsheim, Colmar-Fessenheim-Centrale nucléaire et Colmar-Westhalten (tronçons Westhalten-Colmar et Westhalten-Oberhergheim),
ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Colmar et Jebsheim, Colmar et Volgelsheim, Colmar et Fessenheim-Centrale nucléaire, Colmar et Westhalten, Westhalten et Oberhergheim.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Haut-Rhin sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Colmar et Jebsheim, Colmar et Volgelsheim, Colmar et Fessenheim-Centrale nucléaire, Colmar et Westhalten, Westhalten et Oberhergheim.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Haut-Rhin sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin (cité administrative, bâtiment de la Tour), 68026 COLMAR CEDEX.