Arrêté du 2 avril 1990 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020242A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990, l'honorariat est conféré à M. Roux (Louis, Marie, André), ancien notaire à la résidence de Bourg-Argental (Loire).