Arrêtés du 2 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020245A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990:
La démission de Mme Lesecq (Françoise, Yvonne, Bernadette), épouse de Junnemann, greffier du tribunal de commerce d'Evreux (Eure), est acceptée.
La société civile professionnelle Françoise de Junnemann et Sybille Bourcier de Junnemann, greffiers de tribunal de commerce associés, est nommée greffier du tribunal de commerce d'Evreux (Eure), en remplacement de Mme Lesecq (Françoise, Yvonne,Bernadette), épouse de Junnemann.
Mme Lesecq (Françoise, Yvonne, Bernadette), épouse de Junnemann, et Mme de Junnemann (Sybille, Marie-Anne, Olga), épouse Bourcier, sont nommées greffiers de tribunal de commerce associés.