Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1990, sont nommés à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information:
Mme Charlotte, Marie Pitrat, en qualité de représentant du Premier ministre; M. Yves Celanire, en qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Mme Alice Pezard, en qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Mme Edwige Belliard, en qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;
M. Jean Mazars, en qualité de représentant du ministre de la justice;
M. Jean-Marc Chaduc, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur; M. Gabriel de Maistre, en qualité de représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
M. Paul Florenson, en qualité de représentant du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
MM. Bruno Lasserre et Emmanuel Guillaume, en qualité de représentants du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
M. Guy Pouzard, en qualité de représentant du ministre de la recherche et de la technologie;
M. André-Michel Besse, en qualité de représentant du ministre délégué chargé de la communication.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 11 avril 1988 portant nomination de membres de l'observatoire juridique des technologies de l'information.