Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1988 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 14 juin 1990, M. Pouyanne (Patrick), ingénieur des mines, et M. Milliet (Marc), ingénieur de l'industrie et des mines, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées jusqu'au 27 septembre 1991 dans la catégorie des inspecteurs des installations classées en remplacement de M. Boisseau (Philippe) et de Mlle Motet (Sylvie),
démissionnaires.