Par décret en date du 26 juin 1990, est approuvé le plan S.T.N.A. no 961 du 5 juillet 1985 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Etienne-Aérodrome.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 23 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Etienne-Aérodrome est abrogé.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 23 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Etienne-Aérodrome est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet de la Loire (direction départementale de l'équipement), 43, avenue de la Libération, 42007 Saint-Etienne.