Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 25 mai 1990, suite à la rectification du tracé de la R.N. 5 sur le territoire de la commune des Rousses (Jura), est déclassé de la voirie nationale et remis en service des domaines pour aliénation le délaissé de cette route compris entre les P.K. 112,300 et 112,800, d'une superficie de 3330 mètres carrés, qui figure en teinte bleue sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.