Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 23 mai 1990, sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale de la Seine-Saint-Denis:
- la section de la R.N. 14 entre son PR0 et son PR2+600 d'une longueur d'environ 2475 mètres et figurée en teinte rouge sur le plan no 2.1 au 1/2000 annexé audit arrêté;
- la section de la R.N. 410 entre sont PR0 et sa limite A au PR 4, sa limite B au PR4+200, sa limite C au PR4+260 et sa limite D au PR4+200 d'une longueur d'environ 2950 mètres figurée en teinte jaune sur le plan no 2.2 au 1/2000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.