Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1990, vu l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature:
M. Serre (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Poitiers, maintenu en activité en surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 juin 1990.
M. Serre (Jacques) est recruté, pour une période non renouvelable de trois ans, en qualité de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Jollivet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.