Décrète:

Art. 1er. - Sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation:
M. Jacques Patin, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ecoutin,
admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Don Joseph Graziani, avocat général près la cour d'appel de Paris,
délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Robert, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Gérard Lupi, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Picca, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - M. Roger Gaunet, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Guyot, décédé.
M. Yves Chauvy, avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Graziani.

Art. 3. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.