Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1990:
Mme Gras (Anne), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rouen, et M. Veslin (Serge), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon, sont affectés au tribunal administratif de Montpellier à compter du 15 avril 1990.
M. Moustache (Roland), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Besançon, est affecté au tribunal administratif de Nouméa à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
M. Billaud (Michel), conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens, est affecté au tribunal administratif de Paris à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Mme Monchambert (Sabine), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Strasbourg, et M. Federbusch (Serge), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen, sont affectés au tribunal administratif de Paris à compter du 15 avril 1990.
Mme Gras (Anne), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rouen, et M. Veslin (Serge), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon, sont affectés au tribunal administratif de Montpellier à compter du 15 avril 1990.
M. Moustache (Roland), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Besançon, est affecté au tribunal administratif de Nouméa à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
M. Billaud (Michel), conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens, est affecté au tribunal administratif de Paris à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Mme Monchambert (Sabine), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Strasbourg, et M. Federbusch (Serge), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen, sont affectés au tribunal administratif de Paris à compter du 15 avril 1990.