Décret du 14 mars 1990 conférant les rang et appellation de général d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et portant affectation d'un officier général de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFM9000020D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:



  • A compter du 1er avril 1990


    A M. le général de corps d'armée Cot (Jean, René, Michel).


  • Art. 2. - M. le général d'armée Cot (Jean, René, Michel) est nommé commandant la 1re armée et gouverneur militaire de Strasbourg à compter du 1er avril 1990.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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