Arrêtés du 14 mars 1990 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000032A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1990:
M. Gouardes (Georges), président hors classe de tribunal administratif,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er juillet 1990.
M. Berger (Maurice), président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er juillet 1990.
M. Farago (Bela), président de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Amiens, est affecté en qualité de vice-président au tribunal de Versailles à compter du 1er juillet 1990.