Arrêté du 7 mars 1990 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1990 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP9001221A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 1990, le nombre maximum de places offertes en 1990 aux concours prévus aux articles 8 et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/1990
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    Les places offertes à l'un des deux concours prévus à l'article 8 (II,a) du décret précité qui ne seraient pas attribuées pourront être reportées sur l'autre concours.
    Les places offertes au concours sur titres qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8 (II,a) du décret du 24 décembre 1976 précité.

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