Arrêté du 12 mars 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9001235A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature du ministre de la défense (délégué général pour l'armement),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 1er, 3e alinéa, de l'arrêté du 30 juin 1988 susvisé, au lieu de < >, lire < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1990.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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