Arrêtés du 8 novembre 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Cabrit (Francis), directeur de 2e classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er novembre 1994.