Arrêtés du 16 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1990:
M. Marque (Christophe, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Herouard, Christiane Menet-Lefebvre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme).
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Herouard,
Christiane Menet-Lefebvre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < huissiers de justice associés>>.