Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1990, la sous-régie d'avances et de recettes instituée auprès du centre d'orientation et d'action éducative de Rodez est supprimée. Il est mis fin aux fonctions de M. Gladin (Gilbert), sous-régisseur, à compter du 15 mars 1990.
Arrêté du 1er mars 1990 portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes
NOR : JUSF9050017A