Arrêté du 22 mars 1990 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Version INITIALE

NOR : FPPA9000024A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 22 mars 1990, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:


  • Corps de l'inspection générale de l'agriculture


    Membre titulaire


    M. Barbaroux (André), directeur de l'administration générale au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Badre (Denis).



  • Membres suppléants


    M. Gosley (Michel), inspecteur général, en remplacement de M. Rousseau (Michel).
    M. Dumont (Daniel), directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Vialle (Paul).

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