Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1990, Mme Myriam de Franceschi, attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, est, à compter du 15 janvier 1990, nommée et titularisée en qualité de chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat.
Arrêté du 22 mars 1990 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA9000040A