Par décret en date du 3 avril 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de l'Isle-Jourdain, située sur le parcours du faisceau hertzien Auch-Embats-Bellegarde-Sainte-Marie-L'Isle-Jourdain (tronçon L'Isle-Jourdain-Bellegarde-Sainte-Marie).
La zone secondaire de dégagement intéressant le département du Gers est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire de dégagement intéressant le département du Gers est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction départementale de l'équipement du Gers, 19, place du Foirail, 32007 AUCH CEDEX.