Décret du 5 avril 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : PTTC9000312D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jean-Claude Mailhan, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur des affaires commerciales et télématiques à la direction générale des télécommunications, en remplacement de M. Jean-François Arrivet, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES