Décret du 3 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Roura (Guyane)

Version INITIALE

NOR : PTTT8901034D

Par décret en date du 3 avril 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Roura (Guyane).
La zone secondaire de dégagement intéressant le département de la Guyane est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Guyane, rue du Vieux-Port, B.P.338, 97306 CAYENNE CEDEX.