Arrêté du 12 avril 1990 portant nomination à une commission régionale de conciliation (navigation de commerce et pêche maritime)

Version INITIALE

NOR : MERG9000067A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 12 avril 1990, l'arrêté du 30 décembre 1988 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission régionale de conciliation de Bordeaux (navigation de commerce et pêche maritime) est complété ainsi qu'il suit:


  • Représentants du tribunal administratif de Bordeaux


    Titulaire: M. Mum (Chanserey).
    Suppléant: M. Dronneau (Michel).