Décret du 2 mai 1990 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ACVX9010159D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret no 88-827 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre;
Vu l'article D. 443 du code des pensions militaires d'invalidité;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Yves Bentegeac, préfet, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Marcel Blanc, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 avril 1990.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants

et des victimes de guerre,

ANDRE MERIC

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