Décret du 9 avril 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

Version INITIALE

NOR : ECOA9000021D

Par décret en date du 9 avril 1990, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance :


  • En qualité de représentants de l'Etat


    M. Michel Taly, en remplacement de M. Jean-Jacques François;
    M. Yves Mansion, en remplacement de M. Roger Papaz.
    Leur mandat prendra fin le 1er juin 1992.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,7 Mo