Vu le décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 2 b,
- Arrête:
Nombre d'inscriptions possibles sur liste d'aptitude en fonction desdifférentes modalités de concours
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 10/04/1990
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Inscriptions du 23 avril 1990 au 18 mai 1990.Convocation de la conférence des présidents
Convocation de la conférence des présidents
Avis de concours pour le recrutement
d'administrateurs adjoints des services du Sénat
Convocation de sections
- Art. 1er. - Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants:
Certificat d'auxiliaire de puériculture;
Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant;
Diplôme d'Etat d'infirmier;
Diplôme d'Etat de sage-femme;
Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
Diplôme d'Etat d'ergothérapeute;
Diplôme d'Etat de psychomotricien;
Certificat de capacité d'orthophoniste;
Diplôme d'Etat de pédicure-podologue;
Certificat de capacité d'orthoptiste;
Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale;
Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales;
Diplôme d'Etat de puéricultrice;
Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation;
Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération;
Certificat cadre infirmier;
Certificat cadre infirmier de secteur psychiatrique;
Certificat cadre sage-femme;
Certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie;
Certificat de moniteur cadre d'ergothérapie;
Certificat cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale;
Certificat cadre manipulateur d'électroradiologie médicale;
Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique;
Diplôme d'Etat d'assistant de service social;
Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur;
Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé;
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé;
Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation;
Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.
La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le mercredi 11 avril 1990, à douze heures quinze, dans les salons de la présidence.
La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 12 avril 1990, à onze heures quarante-cinq, salle no 216.
Un concours général est ouvert pour le recrutement de quatre administrateurs adjoints des services du Sénat.
La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire se réunira le mercredi 11 avril 1990, à partir de neuf heures trente (salle no 25, Albert-de-Mun): - Toutefois, le jury pourra, par avis motivé, soit proposer de ne pas pourvoir à tous les postes offerts, soit établir une liste complémentaire comportant le nom de candidats qui lui paraîtraient aptes à être nommés dans le cas de vacances se produisant dans le cadre avant le 31 décembre 1991.
Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien à l'économie en milieu rural: fin de l'examen du chapitre II de la deuxième partie du projet de rapport présenté par M. Marçot, rapporteur. - Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Report de place
La section de l'agriculture et de l'alimentation se réunira le mercredi 11 avril 1990, à neuf heures trente (salle no 304):
Epidémiologie des maladies des animaux d'élevage et la valorisation de la production: deuxième lecture de l'avant-projet d'avis présenté par M. Buard, et vote. - Parallèlement au concours général est organisé, pour un poste, un concours intérieur réservé aux fonctionnaires du Sénat justifiant de six ans de service. Si le poste offert n'est pas pourvu, il peut être attribué aux candidats du concours général.
La section des affaires sociales se réunira le mercredi 11 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq (salle no 227):
L'adoption: examen de la fin du chapitre III du projet d'étude présenté par M. Burnel, rapporteur. Date des épreuves
La section du travail se réunira le mercredi 11 avril 1990, à dix heures (salle no 303):
Les conséquences du vieillissement de la population active: examen du projet d'étude, chapitre III suite, présenté par M. Garibal, rapporteur.Epreuves d'admissibilité
Vendredi 18 mai et samedi 19 mai 1990, à la Maison de la chimie, Paris (7e).
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le jeudi 12 avril 1990, à neuf heures quinze (salle no 214):
La sécurité des produits: fin de l'examen de l'avant-projet d'avis présenté par Mme Marotte, rapporteur, et vote sur ce texte.Epreuves d'admission
Vendredi 22 juin et samedi 23 juin 1990.Date de clôture des inscriptions
Date limite de retrait des dossiers
Vendredi 20 avril 1990.Date limite de dépôt des dossiers complets
Jeudi 26 avril 1990 à minuit (cachet de la poste faisant foi).- Date d'entrée en fonctions: 1er octobre 1990.
Conditions requises pour concourir
- 1o Posséder la nationalité française depuis deux ans au moins à la date prévue pour l'entrée en fonctions;
- 2o Jouir de ses droits civiques;
3o Etre âgé de plus de dix-huit ans et de moins de trente-cinq ans à la date prévue pour l'entrée en fonctions;
Cette limite d'âge:
- est reculée de la durée du service militaire obligatoire effectivement accompli;
- est portée, toutes bonifications comprises, à quarante-cinq ans en faveur des femmes élevant ou ayant élevé un enfant ainsi que des personnes reconnues handicapées par les Cotorep admises à concourir (sous réserve que le médecin-chef du Sénat ait déclaré leur handicap compatible avec l'exercice de l'emploi postulé);
- n'est pas opposable aux veuves.
4o Etre titulaire du baccalauréat, de la capacité en droit ou de l'un des diplômes admis par décret en équivalence du baccalauréat pour une inscription universitaire;
5o Les candidats n'ayant pas satisfait définitivement avant la date prévue pour l'entrée en fonctions à leurs obligations au regard du service national sont autorisés à participer au concours. S'ils font l'objet d'une proposition d'admission dans le cadre à l'issue du concours, les candidats devront satisfaire sans délai auxdites obligations, sous peine de perdre le bénéfice de leur classement. Nature des épreuves
I. - Epreuves d'admissibilité
a) Obligatoires:
Résumé de texte et questions annexes (durée: trois heures; coefficient 3);
Etude de cas (durée: quatre heures; coefficient 4);- Epreuve de mathématiques et de statistiques (durée: deux heures; coefficient 2);
Epreuve juridique (durée: deux heures; coefficient 2).
b) Facultative:
Comptabilité (durée: deux heures; coefficient 2). II. - Epreuves orales d'admission
a) Commentaire d'un texte et conversation avec le jury (durée: une demi-heure; préparation: une demi-heure; coefficient 4);- b) Interrogation sur l'histoire constitutionnelle et institutionnelle de la France et sur ses institutions politiques et administratives actuelles (durée un quart d'heure; préparation une demi-heure; coefficient 2);
c) Interrogation sur les techniques de traitement de l'information,
documentation, organisation de bureau et informatique (durée: vingt minutes; préparation: dix minutes; coefficient 2).
L'admission dans les services du Sénat est subordonnée à la production d'un certificat médical délivré par le médecin-chef du Sénat dont la décision n'est pas susceptible d'appel.
Les candidats qui souhaiteraient être fixés sur leur aptitude physique avant de se présenter aux épreuves d'admissibilité pourront demander un rendez-vous au médecin-chef du Sénat.
Les candidats peuvent obtenir un dossier d'inscription soit en adressant une lettre au service du personnel du Sénat, Palais du Luxembourg, 15, rue de Vaugirard, 75291 PARIS CEDEX 06, soit en retirant ce dossier à l'adresse ci-dessus (salle d'accueil des visiteurs).
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur adjoint du cabinet,
D. TABUTEAU