Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :

- Diplôme d'Etat d'infirmier ;

- Diplôme d'Etat de sage-femme ;

- Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

- Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

- Diplôme d'Etat de psychomotricien ;

- Certificat de capacité d'orthophoniste ;

- Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

- Certificat de capacité d'orthoptiste ;

- Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

- Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

- Diplôme d'Etat de puéricultrice ;

- Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

- Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur ;

- Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

- Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ;

- Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ;

- Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

- Brevet de technicien supérieur d'économie sociale familiale ;

- Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;

- Diplôme supérieur en travail social ;

- diplôme de cadre de santé ;

- diplôme de cadre sage-femme ;

- diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

- diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

- diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

- diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

- diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

- diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;

- certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

- diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.